Frais d’hospitalisation

Les frais de séjour correspondent au nombre de jours d’hospitalisation multiplié par un tarif correspondant aux actes prodigués. Ils sont pris en charge conjointement par l’Assurance Maladie dont vous relevez et par votre mutuelle complémentaire. Si vous ne disposez pas de mutuelle, le ticket modérateur (part non prise en charge par l’Assurance Maladie) reste à votre charge.

À partir du 31e jour d’hospitalisation, les frais de séjour sont intégralement remboursés par l’Assurance maladie. Dans certains, notamment si le patient est bénéficiaire de la C2S (Complémentaire Santé Solidaire), de l’AME, d’une pension d’invalidité ou toute autre situation qui le justifie, il bénéficie de la prise en charge de 100% de ses frais de séjour dès son premier jour d’hospitalisation.

Le forfait journalier représente la participation financière du patient aux frais d’hébergement et d’entretien entraînés par son hospitalisation. Il est dû pour tout séjour supérieur à 24 heures dans un établissement de santé, y compris le jour de sortie. Le forfait journalier est fixé par arrêté ministériel et par jour d’hospitalisation. L’Assurance Maladie ne rembourse pas ce forfait. Il est parfois pris en charge par les mutuelles ou les complémentaires de santé, renseignez-vous auprès de votre complémentaire. Vous n’aurez pas à payer le forfait journalier dans les cas suivants :

• Si vous bénéficiez de la C2S ou de l’AME • Si votre hospitalisation est liée à un accident du travail ou à une maladie professionnelle
• Si vous dépendez du régime d’Alsace–Moselle • Si vous êtes titulaire d’une pension militaire (article 115)

Depuis le 23 février 2011, une participation forfaitaire est à votre charge. Elle s’applique sur les actes dont le tarif est égal ou supérieur à 120 euros ou ayant un coefficient égal ou supérieur à 60 (coefficient correspondant à un acte chirurgical). Il existe cependant des exceptions, certains actes sont exonérés de cette participation forfaitaire. Les personnes qui bénéficient d’une prise en charge à 100 % par leur régime obligatoire d’Assurance Maladie, en raison de leur situation ou de leur état de santé, ne sont pas concernées.

Il arrive que l’hospitalisation du patient implique des déplacements en ambulance ou en VSL. Les frais relatifs à ce transport sont remboursés par l’Assurance maladie, à condition qu’ils soient prescrits par un médecin et qu’ils soient liés à un bon de transport. En l’absence de prescription médicale, le coût du transport est à la charge du patient ou de sa mutuelle.

Les honoraires médicaux pris en charge par la Sécurité sociale sont l’accompagnement médical au quotidien, qu’il s’agisse des soins d’hygiène, des traitements médicaux ou encore du matériel médical mis à disposition.

Les suppléments hôteliers correspondent aux prestations optionnelles qui ne sont pas incluses dans la formule de base : chambre individuelle, prestations de coiffure et de pédicure, accès Wifi, repas supplémentaires pour les proches… Pour bénéficier de ces prestations, non remboursées par la Sécurité sociale, il suffit de se renseigner auprès de l’accueil de l’établissement.

NB : pour toute information en lien avec une situation spécifique, le patient ou ses proches sont invités à se renseigner auprès du bureau des admissions.

Ci dessous les informations relatives à l’obtention de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) :

• L’AAH est une aide pour les personnes en situation de handicap qui ne peuvent travailler normalement
• Les conditions pour être éligible : avoir plus de 20 ans, résider en France, disposer de revenus inférieurs à 11 038 € pour une personne seule, 19 979 € pour un couple et avoir un taux d’incapacité d’au moins 80 %.
• Le montant de l’aide en 2022 peut aller jusqu’à 919,86€
• La demande de l’AAH s’effectue auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) en remplissant le formulaire cerfa 15692*01.
• Tous les 3 mois le bénéficiaire de l’allocation doit déclarer les revenus qu’il perçoit sur son espace Mon compte CAF ou via le formulaire cerfa 14208*01.